3 - Assurance scolaire Assurance scolaire
Si l'assurance scolaire n'est pas exigée pour les activités dites obligatoires, il est vivement conseillé aux parents de souscrire une assurance pour leur enfant, même si cette dernière n'est exigée que pour les activités facultatives. En effet, aujourd'hui, la diversification des activités scolaires et péri-scolaires ne permet plus d'établir un partage rigoureux entre les activités obligatoires et facultatives. Concernant les sorties scolaires :
- La souscription d'une assurance n'est pas exigée lorsqu'une sortie est gratuite et se déroule sur le temps scolaire
- La souscription d'une assurance est obligatoire :
- lorsque la participation des élèves à une sortie est facultative ;
- pour les sorties avec nuitées ;
- lorsqu'une sortie inclut la totalité de la pause du déjeuner ou dépasse
les horaires habituels de la classe.
Enfin, bien vérifier que l'assurance scolaire couvre :
- le risque de dommage causé par l'élève (garantie responsabilité civile) ;
- le risque de dommage que l'élève peut se cause à lui-même (garantie individuelle-accidents corporels).
En cas de port de lunettes, il est recommandé aux familles de contracter une assurance spécifique. en effet, le bris de lunettes ne relève pas d'un accident scolaire et ne peut donc pas faire l'objet d'une déclaration. En revanche, il peut donner lieu à la remise d'un certificat administratif permettant la prise en charge par l'assurance contractée.
En résumé, l'assurance scolaire est obligatoire pour la cantine, l'étude et la garderie et fortement conseillée à l'école.
Les enfants sans assurance ne pourront participer aux sorties scolaires.
